Ce texte est aussi (très partiellement) disponible en anglais.
Ce texte N'est PAS dans le domaine public, mais reste légalement la "propriété intellectuelle" de ses auteurs, ce qui constitue actuellement une précaution légalement nécessaire pour assurer leur libre diffusion.
Cependant, étant convaincus des droits et devoirs inaliénables liés à la Liberté d'Information, les auteurs de ce texte le distribuent sous couvert de la Licence Publique Générique du Manifeste de la Libre Information, version 1.0 (à paraître), ou de la Licence Publique Générique pour Bibliothèques (logicielles) du projet GNU (alias la GNU LGPL), version 2.0 ou ultérieure.
Ces Vérités ayant des conséquences sur la façon dont une société peut et doit être organisée, nous proposons en deuxième partie de ce Manifeste un programme que nous nous donnons pour faire reconnaître ces principes.
(Attention à ne pas confondre valeur et coût!)
Bon, y a des tas'd'choses à rajouter, jusqu'à pleinement justifier notre position.....
Puisque des lois humaines vont à l'encontre de la Loi naturelle de l'Univers (telle est en tout cas la conviction sur laquelle se fonde cette déclaration), c'est qu'il faut changer ces lois humaines, tout simplement. La prétention inverse, de changer les lois de la nature, serait tout bonnement absurde!
Les restrictions imposées par les monopoles éditoriaux sur l'accès à l'information nuisent d'autant plus grandement à la création, que l'utilisation d'information est elle-même nécessaire pour acquérir les matériaux, outils et compétences indispensables à cette création.
Ainsi, l'éditeur peut raisonnablement exiger un remboursement de ces frais liés à un tel autorat; mais ses droits ne vont pas plus loin que ceux d'un autre auteur, et s'arrêtent à sa seule contribution, marginale ou essentielle selon les cas, à l'oeuvre principale de l'auteur proprement dit.
Si quelqu'un d'autre, tout en respectant par ailleurs les droits de chacun, et les règles élémentaires de la concurrence, arrive à produire et distribuer l'oeuvre à meilleur prix, il ne fait qu'économiser au monde entier le coût supplémentaire de la production et la distribution par l'éditeur original. Auteurs et lecteurs y sont donc gagnants; seul les maîtres d'un racket injustifié seraient perdants.
Le protectionnisme n'a pas plus lieu d'être dans la publication d'oeuvres qu'ailleurs.
Si l'auteur devait sentir le besoin de louer les services d'avocats, il devrait être libre de le faire dans un marché libre; sinon, personne ne devrait l'y contraindre; s'il voulait souscrire un contrat d'assurance pour l'éventualité d'un litige, il devrait encore pouvoir le faire sur un libre marché de l'assurance.
Encore une fois, ce qui est en cause n'est pas le service lui-même, mais le fait que les éditeurs s'arrogent par force l'exclusivité de tous les services réels ou fictifs qu'ils sont censés rendre, à des conditions établies par eux seuls hors de toute libre concurrence de par la concentration verticale de leurs services et la concentration horizontale des moyens de diffusion, et avec la protection inique de la loi et de l'usage actuels.
Sans doute avec la Liberté d'Information, et libéralisation conséquente de tous les services évoqués, certaines personnes pourront-elles proposer l'ensemble des services revendiqués par les éditeurs, y compris des fonctions de protection légale ou financière, et sans doute l'intégration verticale de ces services pourra-t-elle les rendre plus compétitives; mais cette intégration ne saurait être concentration ni monopole.
Ces problèmes sont, nous l'admettons volontiers, autant (et sinon plus) culturels que légaux; ce manifeste revendique entièrement sa portée culturelle autant (et sinon plus) que légale.
Mais en aucun cas les abus, les escroqueries des uns ne sauraient justifier les abus, les escroqueries des autres; être victime des uns n'est pas un titre donnant droit d'être bourreau des autres, combien grande soit l'offense subie et combien minime soit celle exercée en retour. Une telle justification mènerait (et mène malheureusement trop souvent) à la spirale infernale de la spoliation générale de tous par tous, au bénéfice des voleurs les plus impudents, et au détriment des honnêtes gens peinant au travail.
Puisqu'abus il y a envers les éditeurs, il faut, quand cet abus a lieu, non pas que l'éditeur abuse à son tour les auteurs, mais arrêter les premiers abuseurs, et les sanctionner si besoin est. Plus que tout, il faut que la loi, de façon générale, cesse de protéger les abus, et permette de poursuivre leurs auteurs.
Si la copie reconnaît l'auteur original de l'oeuvre, ne prétend pas être autre chose qu'une copie ou une imitation, précise en quels points elle se distingue de l'original, et explique comment se procurer l'original aussi librement que le copieur y a eu accès, alors ce n'est aucunement une contrefaçon.
Bien sûr, cela ne dispense pas le copieur et les utilisateurs de la copie d'avoir à contribuer ainsi que tout utilisateur direct ou indirect de l'oeuvre au remboursement des frais engagés par les auteurs, proportionnellement à l'usage fait de cette oeuvre. Le copieur ne saurait mensongèrement s'attirer les donations de personnes voulant récompenser l'auteur original, ou freiner aucunement l'accès à l'original.
Le respect du public autant que des auteurs réclame cependant que ce faisant, il devra clairement faire savoir quelle était l'oeuvre originale, et quelles sont les modifications effectuées; il devra faire comprendre que c'est lui et non l'auteur qui a voulu et effectué les modifications en question; enfin il devra s'assurer que les personnes qui ont hérité d'une copie ainsi modifiée auront autant que lui le Libre Accès à une copie de l'oeuvre originale non modifiée. Bien sûr, si l'auteur a approuvé la modification, le diffuseur pourra le faire savoir, tandis que dans le cas contraire, nul ne saurait impunément le faire croire à tort.
Nous nous opposons à la publication d'oeuvres qui ne seraient pas intègres, à moins que l'oeuvre intègre ne soit disponible dans les mêmes conditions, et que cela ne soit clairement stipulé lors de la publication. Ainsi, la diffusion d'un détournement de document sur la télévision obligerait a priori la chaîne s'y livrant à diffuser le document original dans les mêmes conditions de gratuité marginale et de disponibilité à heure d'écoute raisonnablement équivalente. C'est en particulier le cas quand il suffit de régler la couleur d'un poste de télévision pour recevoir en noir et blanc un film colorisé.
De plus, la diffusion d'information sur des canaux relevant du domaine commun tombe sous le coup de la Loi réglementant ledit domaine. Ainsi, l'affichage sur la voie publique, la diffusion radiophonique ou télévisuelle, en particulier, et non exclusivement, posent de multiples problèmes d'atteinte à la liberté du public, et doivent donc être soumis à des contraintes adéquates: tout d'abord, en ce qu'une diffusion sur la voie publique peut atteindre des personnes non volontaires elle ne constitue pas un exercice de Libre Expression, mais une atteinte à la Liberté d'Information des dites personnes, d'autant plus si elle ne cesse pas immédiatement à leur demande, et d'autant plus que son caractère contrasté ou offensant attire l'attention. Ensuite, en ce qu'une diffusion contient des éléments altérant ou contournant l'usage de la raison (confusion fallacieuse de contextes pour l'interprétation d'un texte, messages subliminaux, substances euphorisantes ou toxiques, déclenchement de mécanismes mentaux non contrôlés par le public, etc), elle est une atteinte à l'intégrité morale du public, dès lors qu'elle n'est pas précédée de mises en gardes expresses obligeant chacun à faire un acte de volonté expresse pour avoir accès au contenu diffusé, après avoir pris pleinement conscience de la nature et de la situation exactes desdits éléments.
Nous ne croyons donc en la Liberté d'Expression qu'en ce qu'elle est un corollaire de la Liberté d'Information, où chacun doit pouvoir connaître les avis affichés par quiconque d'autre, et où toute information doit être disponible à tout sujet pour lequel elle est pertinente, et non pas comme liberté préexistante de dire n'importe quoi n'importe comment.
Par contre, la recherche d'information en général, et la recherche scientifique et technologique en particulier, est un service, et les compétences des chercheurs sont une ressource. En conséquence, les lois économiques s'y appliquent, et la recherche devra être et sera rémunéré, tandis que les chercheurs pourront librement vendre leur travail. En permettant l'essor d'un libre marché de la recherche à la place des semi-rackets actuels, la recherche florira, et il y aura plus que jamais découverte de nouvelles informations.
La plupart des arguments macro-économiques opposés à l'encontre de la Libre Information tiennent de la confusion entre l'Information d'une part, qui, étant de l'ordre des idées immatérielles, n'a aucun coût, aucune propension naturelle à être possédé, et le Service de traitement de l'information d'autre part, qui lui est matériel, et représente à la fois un coût et une valeur ajoutée. Ce service, qui inclue la recherche, la création, la transformation, la gestion, l'évaluation, la sélection, la diffusion, la présentation, et l'enseignement de l'information, peut aussi être de l'ordre de la confiance, de la garantie de qualité et de disponibilité, du support technique et du dépannage. Du fait de cette confusion, certains craignent que la Liberté de l'Information veuille dire la gratuité des services afférents à l'information, et donc la mort des industries proposant ces services. Au contraire, la Libre Information implique un libre marché des services de traitement de l'information, là où il y a aujourd'hui autant de monopoles que d'éléments d'information "protégée". Un tel marché implique des services au prix le plus juste pour tous, dont le résultat inévitable sera le développement d'une industrie prospère de ces services.
Dans le système actuel, la recherche privée est contrôlée par des organismes spécialisés dans le racket éditorial, dans toutes ses formes. La Libre Information mettrait en effet fin aux sombres agissements de ces organismes. Toutefois, les laboratoires de recherche soumis à ces organismes ne disparaîtraient pas, en ce que ni leur utilité ni leur expédience ne disparaîtraient; car les usagers de l'information auront autant besoin d'innovation dans un monde de Libre Information que dans un monde de Racket Éditorial. La Libre Information devrait d'ailleurs les aider à en faire prendre plus encore conscience.
Ainsi, les usagers de l'informatique financeront la recherche et le développement de logiciels; les usagers de la médecine financeront la recherche médicale; les usagers de chaudrons financeront la recherche en chaudronnerie; les fabricants de chaudrons, usagers de machines à fabriquer les chaudrons, financeront la recherche pour l'amélioration de ces dernières; etc. Au bout du compte, il y aurait toujours autant de recherche, mais elle serait financée par la libre demande des consommateurs, plutôt que financée par l'offre monopolistique des producteurs [ceci est indubitablement à rapprocher de l'article "Abondance, Disette" de Frédéric Bastiat].
Un autre effet de la prise en main de la recherche par les usagers sera un rééquilibrage des dépenses en faveur d'actions plus directement utiles, plutôt que d'actions éclatantes, d'actions qui optimisent la richesse des consommateurs, c'est-à-dire le bien public, plutôt que d'actions qui optimisent celle des producteurs, c'est-à-dire l'oppression privée.
Une réponse plus synthétique est que lorsqu'une opportunité de service se fait jour dans système économique, elle sera réalisée, et sans doute avec grossièrement les mêmes flux monétaires, indépendamment du système économique, avec les flux optimaux dans un libre marché. Certes, les structures socio-économiques sous-jacentes à ces flux dépendront du système économique; et il n'y a rien de surprenant que dans un système libre, elles seront différentes de ce qu'elles sont dans un système à privilèges ou à monopoles d'État. C'est ainsi que la structure socio-économique des institutions de recherches et développement sera complètement différente dans un système de Libre Information qu'il n'est dans le système de privilèges actuels. Cette différence peut être difficile à envisager par un esprit obtus ou obscurci, obnubilé par son environnement immédiat, elle n'en est pas moins possible et inéluctable.
Si les infrastructures actuelles, adaptées au système de privilèges actuel, ne permettraient pas la rémunération de chercheurs et d'auteurs dans un monde où règne la Libre Information, elles disparaîtront donc, pour faire place à des infrastructures plus adaptées. Cette transition sera d'ailleurs sans doute un des défis majeurs du siècle prochain: associations d'auteurs et d'utilisateurs, mis en correspondance directe, ou à travers des courtiers vendant aux uns et aux autres des garanties de services, modes de paiement direct aux auteurs sans intermédiaires quel que soit le prestataire de copies de l'information, avec méthode de paiement par défaut adaptée aux goûts de l'utilisateur autant qu'à l'artiste à rémunérer, et bien sûr, cadre légal et judiciaire, notamment en ce qui concerne la réglementation afférente à la diffusion publique des oeuvres, à la publicité autour d'elles, à l'authentification des auteurs, etc.
En fait, la peur primale derrière cette objection est celle que l'art pouvant paraître inutile ou frivole, nul ne voudrait se faire mécène, et financer la création artistique. Eh bien, si vraiment l'art était inutile ou frivole, il n'y aurait pas de raison de le rémunérer injustement; tandis que si vraiment il est utile, et répond à un besoin fondamental de l'Homme (ce dont nous sommes persuadé), alors il continuera d'être financé, par tous ceux qui continueront à l'apprécier. Et s'il se trouvait que l'art n'était pas apprécié à sa "juste" valeur, c'est par un effort d'éducation, et non pas d'oppression, qu'il faudrait y remédier.
D'aucuns prétendent que la Libre Information mène pour les créateurs non interprètes, à la rémunération par le seul mécénat, ce qui serait une régression. Or, d'une part, les interprètes et spectateurs, ainsi que toutes les personnes intéressées de quelque manière en la diffusion l'art ou la prospérité des industries apparentées, ressentant sans nul doute un besoin de créations nouvelles, ne manqueront pas de faire de nombreuses commandes, et ne manqueront pas de s'associer pour répartir la charge de ces commandes entre autant d'intéressés que possibles. Enfin, il n'y a rien de honteux au mécénat, bien au contraire, et il ne fait nul doute que tous ceux qui aiment les arts aujourd'hui, et doivent payer la dîme aux éditeurs, seront heureux de contribuer à la prospérité de leurs artistes favoris; ils paieront moins cher, puisque n'ayant pas à payer le prix du monopole, et du coup pourront subventionner plus richement les artistes. Bien sûr, la subvention directe des créateurs par leur public demandera la mise en place d'infrastructures de paiement qui soient simples d'utilisation, ne requérant pas par défaut d'effort de la part du public, garantissent le fait que les auteurs, et non des intermédiaires, encaissent l'argent, que l'argent soit réparti de manière connue entre les divers auteurs quand il y en a plusieurs, etc; ces infrastructures doivent aussi permettre au public de pouvoir juger équitablement la quantité d'argent qu'il souhaitent dépenser en faveur des artistes, car il ne fait nul doute qu'un mécénat en double-aveugle nuirait aussi bien au public qu'aux artistes, conduisant à ce que le public ne subventionne pas assez la plupart des artistes, et trop les quelques vedettes du moment. Encore une fois, il s'agit là d'un effort d'éducation à faire, qui sera facilité par le libre accès du public à l'information lui permettant de juger.
On peut d'ailleurs retourner la question, et demander en quoi le système monopoliste bénéficie en quoi que ce soit aux auteurs. Le système favorise bien plutôt les détenteurs de droits et d'image de marque, au détriment des auteurs et artistes véritables, qui se font nègres et autres contractuels, au service de quelques éditeurs et vedettes qui occupent le devant de la scène. La loi, en encourageant la détention et la rétention d'information, ne permet pas au public de connaître les véritables auteurs et artistes, et ne permet pas à ceci de se faire (re)connaître, sauf dans les cas marginaux où ces artistes se trouvent aussi être des vedettes soutenues par tel ou tel lobby médiatique. Le monopole cultive donc le vedettariat plutôt que l'art lui-même, au détriment des artistes.
Sur le long terme, nous sommes persuadés que la croissance générale de l'économie consécutive à la libération de l'information sera telle les crédits affectés à la recherche augmenteront en volume bien au-delà de ce qu'ils auraient été sans Liberté d'Information, même si la part correspondante dans les revenus devait rester au niveau auquel elle se serait initialement abaissée.
Enfin, même quand il serait légitime de garder certaines informations secrètes, cela reste du domaine de la liberté privée; car la liberté d'information ne consiste pas à forcer quiconque à publier des informations privées (elle peut forcer la publication d'informations publiques, dès lors qu'elles concernent le public, de part la fiscalité, l'impact sur la santé et l'environnement, etc). Ce que la liberté d'information réclame, c'est justement que l'État ne se mêle pas de subventionner les uns au double détriment des autres, en les aidant à garder secrètes leurs formules, et en empêchant d'utiliser ces formules ceux qui les connaîtraient tout de même.
Ceci est indubitablement à rapprocher de la douloureuse sortie du communisme des pays d'Europe de l'Est: certes le peuple s'était adapté à un tel régime pourri, et éprouve de grandes difficultés à se réadapter à une économie de marché. Mais ce n'était que plus, et non moins, une raison d'en changer; le retard ne fait qu'envenimer la situation.
En conclusion, l'effort que nous avons à fournir en matière d'éducation des citoyens, usagers, et entrepreneurs n'est que plus grand et plus urgent, compte tenu de ces difficultés. Nous ne prétendons pas établir du jour au lendemain un système complètement différent et laisser les citoyens déboussolés s'y perdre tandis que de petits malins en profiteront pour les escroquer. Nous demandons de prévoir et de préparer une transition nécessaire, qui se fera de toute façon, et qu'il vaut mieux bien mener, volontairement, consciemment, et en douceur, plutôt que de la subir, involontairement, inconsciemment, et brutalement.
Le but de ce Manifeste est d'aider à ce que cette vérité soit mieux comprise, et que le moment où elle éclatera arrive donc le plus tôt possible, et dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice de tous (sauf des monopoleurs).
Les "restrictions" qu'y s'y trouvent sont censées garantir les droits des auteurs et utilisateurs à une information originale, où la paternité de l'information comme des modifications effectuées est conservée, et où une éventuelle compensation des auteurs est garantie, mais autrement complètement libre, sans possibilité d'être appropriée par des monopoleurs en puissance.
Il nous semble donc que les licences dont nous encourageons l'usage défendent des libertés que la loi ne protège pas, tout en prévenant d'iniques privilèges que la loi protège.
Certes, le secret est parfois utile voire nécessaire, nous ne le nions pas. Mais en aucun cas l'intérêt de particuliers impliqués dans des échanges mutuels volontaires ne saurait justifier la mise en place de moyen d'oppression à l'encontre de tiers. Si d'aucunes personnes souhaitent garder certaines informations secrètes, libre à elles; mais cela ne saurait obliger contre leur gré des tiers à ne pas utiliser cette information s'ils se trouvent en avoir connaissance.
D'ailleurs, si une information réputée incommunicable en venait à parvenir en des mains bienveillantes, une restriction légale serait un malheur, tandis que si elle parvenait en des mains malveillantes, une restriction légale serait inefficace. Enfin, il n'est nul besoin de restrictions légales sur l'information pour punir ceux qui diffuseraient de l'information à des fins criminelles; il suffit que les actes criminels soient punissables, et que dans ce cas particulier où l'intention criminelle est avérée, la diffusion soit une complicité.
Nous croyons quant à nous que s'il s'agit pour les États d'inciter à la création, les droits d'auteurs sont des moyens exécrables, qui ne mènent pas au résultat escompté, et qui en violant des libertés fondamentales, ont des effets secondaires désastreux dépassant les intentions premières. Nous croyons tout au mieux que ces moyens furent peut-être expédients à une époque où la technologie de l'information était balbutiante, mais qu'ils sont complètement inadaptés dans une société moderne où il ne coûte rien de copier de l'information.
Nous croyons qu'il y a pour inciter à la création de bien meilleurs moyens, plus directs, qui n'ont pas les mêmes inconvénients. D'ailleurs, ces mêmes États l'ont bien reconnu qui se sont senti obligés de subventionner directement la création artistique et scientifique, malgré les droits d'auteurs qui étaient censés inciter à cette même création! Quant à une "protection" contre la copie en masse, nous croyons que si la loi fait respecter l'authenticité des informations, et réglemente la publicité à travers les médias de masse, alors elle garantie aux auteurs la possibilité de monnayer leur soutien à des versions officielles de leurs oeuvres, ce qui devrait leur assurer un revenu amplement suffisant pour inciter à la création.
Pour ne pas être désincité à créer, les auteurs doivent pouvoir gagner de quoi vivre. Cela, le régime de Liberté d'Information ne l'enlève pas. Ce qu'il détruit, c'est la pompe à phynance qui draine au profit de quelques un et au détriment de tous, des sommes astronomiques censées récompenser certains auteurs, et qui en dehors d'une minorité qui sur le devant de la scène est en effet récompensée au delà de toute proportion, suscite une classe d'éditeurs qui la majorité d'entre eux, aussi bien que le public en général. Nous pensons que l'espoir d'avoir toutes les chances de gagner honnêtement quoique modestement sa vie est une meilleure incitation aux auteurs potentiels que celui d'avoir une petite chance d'être démentiellement riche.
La croissance de la science profite "autant à tout le monde", au prorata des compétences de chacun à l'exploiter. Ce qui ne veut pas dire que dans un régime de Libre Information, l'entreprise qui ferait de la recherche verrait son avantage compétitif augmenter, dans la mesure où elle en avait un qui était basé sur la compétence dans le service rendu et la capacité à s'adapter. Une entreprise qui aurait déjà un avantage compétitif aurait donc intérêt à l'accroître par la recherche et le développement; une entreprise qui se refuserait à un tel investissement en ne faisant pas confiance à son propre avantage compétitif est une entreprise qui partirait vaincue d'avance sur le marché. Toutes les entreprises investiront donc dans la recherche dans la mesure même où elles seront pérennes. Bien sûr, toute découverte issue de la recherche ne conférerait un avantage que temporaire, le temps que cette découverte soit parfaitement diffusée et maîtrisée par l'ensemble du public et de la concurrence. C'est précisément cette temporarité qui incitera les entreprises à continuer la recherche, pour obtenir de nouvelles découvertes.
L'effet global d'un privilège, quel qu'il soit, n'est pas une création, mais une destruction. S'il a été prouvé depuis longtemps que dans le cas d'échange de richesses physiques, toute mesure protective menait automatiquement pour chaque profit protégé à deux pertes pour le public (sans compter les frais de mise en place du système protecteur), de part les effets cumulés de la taxe prélevée et du découragement relatif des activités non protégées, ce n'en est que plus vrai dans le cas d'échange d'informations, où la perte n'est pas seulement celle d'un seul acheteur lésé, mais, de part l'infinie duplicabilité des idées, celle de tous ceux à qui l'information aurait pu être médiatement ou immédiatement utile, et qui sont les victimes répétées de la même mesure.
Quand bien même l'État se sentirait obligé d'intervenir dans la création intellectuelle, sur des sujets d'intérêt général qui seraient mystérieusement abandonné par un public irresponsable (ce même public, qui, pourtant, est censé élire les représentants de cet État, dans une démocratie), puisqu'il ne peut pas faire mieux que de déplacer des richesses, qu'il les déplace, prélevant sur le public le financement de recherches publiques nécessaires; mais qu'il ne prétende pas créer des richesses par la protection, qui en fait les détruit.
Or, il nous semble que parmi les progrès de l'humanité, de nombreux consistent justement à empêcher des injustices flagrantes d'être commises. Ainsi, l'abolition de l'esclavage, la réglementation du travail salarié, l'instruction obligatoire, sont autant de garde-fous qui empêchent les humains de devenir, fusse volontairement, des esclaves, des travailleurs surexploités, ou des brutes incultes. Il est aussi interdit de donner à consommer des substances toxiques, même si la victime est consentante, et affirme que lesdites substances sont inoffensives.
Bref, il est tout a fait naturel que la loi impose des contraintes, quand celles-ci conduisent à combattre l'injustice. Les règlements, qu'ils soient sanitaires, commerciaux, ou de toute nature, sont généralement acceptés comme nécessaires pour assurer un minimum de clarté et de justice dans les rapports entre les divers acteurs politico-économico-sociaux.
De plus, notons que ces mêmes partisans de la propriété intellectuelle qui refusent au nom de la liberté (d'opprimer) l'intervention de la loi quand elle annulerait des contrats iniques demandant au public l'abdication de ses droits, réclament au nom du profit (de quelques uns) l'intervention de cette même loi pour mettre en place et étendre sans cesse l'emprise des éditeurs au détriment du public à travers un corps de lois oppressives.
Cette licence reprendra essentiellement pour elle les conditions exposées dans la Licence Publique Générique pour Bibliothèque du projet GNU, version 2.0, moyennant quelques modifications:
Est considérée coupable d'édito-racket toute personne qui atteint à la liberté d'information des individus, en prétendant avoir sur une oeuvre intellectuels des droits autres que celui d'en être reconnu comme l'auteur et de se voir rembourser éventuellement l'investissement matériel et temporel qui lui a été strictement nécessaire au développement de cette oeuvre.
Ainsi, est coupable toute maison d'édition prétendant empêcher la production et la vente par d'autres personnes de copies et de dérivatifs d'un ouvrage, alors même que:
Fin des termes et conditions
Il est bien entendu que la non-exigibilité d'une taxe sur les oeuvres d'esprit au-delà du remboursement des frais nécessaires à leur création n'entraîne en aucun cas une quelconque interdiction de faire volontairement des dons quelconques aux auteurs et aux éditeurs, ou d'instaurer des infrastructures dans le but de favoriser de tels dons.
Il va aussi de soi que des services comme l'impression de livres et leur distribution doivent être rétribués pour leur juste valeur. Cependant toute taxe prélevée sur cette rétribution, portant sur une soi-disant "propriété" intellectuelle, et revenant à un éditeur, un syndicat, ou autre, relèverait de la spoliation. Par contre, tout mécanisme, pouvant éventuellement se déclencher lors de cette rétribution, permettant la gratification des auteurs sur une base volontaire et informée, est le bienvenu.
Il est enfin normal que toute personne bafouant le droit des auteurs à être reconnus comme tels, aussi bien que toute personne bafouant le droit de tout un chacun de pouvoir librement penser, doive être poursuivie et châtiée d'autant plus sévèrement que ce crime serait volontaire.