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5  Des fonctions régaliennes de l'état

Ce qui suit est en cours de rédaction, et ne constitue pas un article publiable, mais un brouillon public. Si les remarques qui suivent vous paraissent peu claires, c'est que je suis la seule personne à laquelle elles ont été destinées. Mais si certaines vous intriguent, n'hésitez-pas à m'inviter à les clarifier.

Pour conclure de cet essai, il ne nous reste plus qu'à voir qu'il ne reste rien qui vaille des soi-disant fonctions régaliennes de l'État.

5.1  Les paradoxes du libéral-autoritarisme

Les « politiciens libéraux » eux-mêmes (bel oxymore!) défendent dans la police nationale, la justice nationale, l'armée nationale, comme autant de « fonctions régaliennes » qu'ils revendiquent pour un État « minimum ». Cette position leur vaut d'être moqués non sans justesse par leurs adversaires politiques, qui les dénoncent comme étant très autoritaristes pour des soi-disant libéraux16.

Certains libéraux (et leurs détracteurs) vont donc chercher à la rescousse Benjamin Constant, ou tel autre grand auteur libéral « minarchiste ». Mais Benjamin Constant ne revendiquait pas tant pour l'État les fonctions régaliennes, qu'il ne les lui concédait. Constant ne manquait pas de critiquer l'usage que l'État faisait de ces fonctions et qu'il ne pouvait pas ne pas en faire. Ce qu'il concédait, par souci de modération dans ses propos (mais la modération est elle un bien dans la poursuite de la vertu, ou dans le combat contre le vice?), et surtout par ignorance d'alternatives qui n'avaient pas encore été étudiées de manière approfondie (voir les travaux postérieurs de Molinari ou Rothbard), ne saurait être avancé comme la position libérale par excellence. Ce n'est que la corruption du libéralisme, son atténuation, l'acceptation par défaut d'une position conservatrice. D'ailleurs, comme le montre Émile Faguet dans son portrait intellectuel de Constant, celui-ci était en fait nettement anarchiste dans sa façon de penser, et préfigurait Rothbard dans les thèses qu'il envisageait en privé.

5.2  La confusion entre les multiples sens du mot « état »

Il faut distinguer d'une part l'usage de la force, et d'autre part le monopole de la force. La force est utile et nécessaire. Elle est l'ultime rempart contre les criminels et autres agresseurs. Au contraire, Le monopole de la force est inutile et nuisible. Il conduit à tous les autres monopoles. Et celui qui monopolise la force est lui-même un criminel et un agresseur.

On peut pardonner cette confusion, lors qu'elle apparaît jusque dans « l'État », de Frédéric Bastiat. L'auteur y dénonce bien l'État, Pouvoir Politique, qui ne peut, en intervenant dans la vie des citoyens, que bafouer le Droit et opprimer les individus; mais en cherchant ce qui peut abstraitement justifier un État, Bastiat trouve bien la légitimité de la « force commune », qui peut et doit servir la Justice et ne servir qu'elle. Mais il échappe à Bastiat que ces deux concepts, radicalement différents, méritent d'être distingués jusque dans leur appellation plutôt que confondus dans le mot « État ». Albert Jay Nock, 80 ans plus tard, distinguera « State » et « Government », pour désigner d'une part l'État comme Pouvoir Politique, et d'autre part l'État comme Force Commune. Mais lui aussi oubliera de voir comme le critère permettant de distinguer les deux est le Monopole de la Force, et que seule la liberté d'organiser sa propre défense permet d'avoir une Force Commune organisée sans que celle-ci donne lieu ipso facto, à un Pouvoir Politique oppressif.

Toute cette histoire de « fonction régalienne » repose donc sur cette confusion entre Organisation de la Force d'une part, et Monopole de la Force d'autre part. Du reste, l'étymologie même du terme « régalien » montre bien comme les pouvoirs afférents aux dites fonctions naissent de l'oppression, de l'usurpation, du crime de masse17.

5.3  La sécurité est un bien positif

Efficacité et surtout Justice du libre marché, c'est à dire de la liberté de chaque individu de rechercher les satisfactions de ses désirs par la coopération volontaire d'autres individus non moins libres. Gustave de Molinari dans la onzième des « Soirées de la rue St Lazare ».

Mythe des droits positifs, « droit à » (entitlement to). Légitimité des seuls « droit de » (right to) — pour chacun dans les limites de sa propriété. Les « droits à » ne sont que l'esclavage de ceux qui doivent fournir le service, au bénéfice de ceux qui le reçoivent de l'État.

Les étatistes reprennent souvent l'argument fallacieux de confondre liberté individuelle et action individuelle isolé. Or, c'est précisément le contraire qui est vrai — la liberté est ce qui permet aux individus de s'organiser, de mettre en commun leurs ressources dans des projets aux buts partagés, de se répartir les tâches chacun étant compétent dans sa spécialité, etc. Les hommes sont libres de faire du pain, de fabriquer du papier; donc, ils confient cette tâche à des spécialistes — boulanger ou papetier — qui leur offrira ce service avantageusement (ou sinon se fera détrôner par ses concurrents) en échange cependant qu'eux-mêmes se spécialiseront dans une autre tâche (cultiver son champ, enseigner les maths, etc.). C'est l'intérêt personnel qui pousse chacun à se différencier et à être créatif. C'est ainsi que les services de sécurité, comme tous les services, seront très largement fournis par des entreprises spécialisées, dont la taille sera adaptée à la tâche, sans que cela empêche les individus qui y trouvent intérêt d'assurer parfois soi-même sa propre sécurité sur une affaire ponctuelle, de même que de nombreux amateurs font des pains et des gâteaux à la maison, voire fabriquent leur propre papier.

5.4  Un monopole naturel?

Coûts de transaction liés au consensus nécessaire à changer les choses vers autre chose que l'intérêt des seuls hommes de l'État. Loin de résoudre les externalités lié à la défense ou à tout autre service, l'État les concentre en une externalité gigantesque.

Certification obligatoire: Dans un cas, le critère est trop avancé, et implique des coûts élevés, au détriment du public, qui devra du coup se priver d'autres satisfactions vers lesquelles il aurait tourné les ressources qu'il doit maintenant consacrer à tenter de satisfaire aux exigences bureaucratiques. Dans l'autre cas, le critère est trop bas, et implique une charge administrative sans améliorer en quoi que ce soit la qualité des services échangés, mais au contraire, en donnant une aura positive à des services inférieurs mais également certifiés par l'administration. Dans les deux cas — et dans la pratique, les deux cas se présentent simultanément pour une même réglementation, car les besoins des individus sont variés et ces différences ne sont pas prises en compte par les réglements — le résultat est une dissipation des efforts dans des tâches inutiles voire nuisibles, et des moindres satisfaction pour le public — donc, davantage de travail résultant en davantage de pauvreté.

5.5  Le criminel garant des libertés

Toutes les pires injustices: la guerre de conquête, l'esclavage, le colonialisme, le vol systématique, les discriminations légales, etc. Toutes sont l'œuvre de l'État. Aucune de ces injustices ne s'est jamais vue ni même n'est imaginable sans l'appui d'une force écrasante violatrice des droits individuels.

L'état se prétend le garant du Droit, le garant des Libertés, le garant de la Justice, le garant de la Sécurité, etc. Mais aussi bien historiquement que selon toute logique, l'état a toujours été l'ennemi public numéro 1, le criminel impuni, le premier offenseur du Droit, le premier agresseur des Libertés, le premier créateur d'Injustice, le premier causeur de troubles et de guerres, etc. Bien loin que l'état ait jamais sauvé quiconque, il a toujours été et reste encore le plus grand criminel de l'histoire.

5.6  Le mythe fondateur de l'état

Le monopole de la force est le tremplin pour tous les autres monopoles. De même que le droit de se défendre est fondateur de tous les autres droits, l'abandon du droit d'organiser sa propre défense signe le début de toutes les invasions du Droit.

Il n'y a pas de mythe du « bon sauvage » chez les libéraux18; quant à ce qui les définit, les libéraux rejettent la pertinence et de la notion de « bon » et de la notion de « sauvage ». Les libéraux séparent le Droit, qui est public, de la Morale, qui est individuelle. Le discours des libéraux en tant que tels est confiné à la notion de Juste; cela n'empêche pas que chaque libéral a ses opinions quant à ce qui est bon, — mais il sait qu'il est injuste d'essayer de imposer de telles opinions par la force. D'autre part, ce n'est pas l'homme qui est sauvage ou pas sauvage — ce sont les règles d'interaction sociale qui peuvent l'être. Et justement, les règles légitimant l'agression par le pouvoir politique sont nuisibles et « sauvages », tandis que celles prônant le respect des droits individuels sont bénéfiques et civilisées.

Tout au contraire, il y a bel et bien un mythe du « bon homme de l'état » chez les étatistes: un homme supérieur capable de faire toujours le bien, jamais le mal (ou alors, ce mal est comptabilisé par eux comme étant la faute aux « méchants pas beaux du camp d'en face », sans jamais qu'ils remettent en cause le principe de l'état lui-même).

Sur les pseudo-justifications du rôle « nécessaire » de l'état, et les explications psychologiques sous-jacentes, voir mon essai L'État, règne de la magie noire.

5.7  Les coûts de transition

Le dernier retranchement des prohibitionnistes est de prétexter que même si la liberté était désirable, les coûts de transition pour passer de l'actuel monopole à un système de liberté seraient trop élevés, ou demanderaient un consensus impossible à obtenir, etc.

D'abord s'il y a des coûts de transition, pourquoi les attribuer à la liberté plutôt qu'à la prohibition? Après tout, si coûts il y a, ils sont dûs au monopole étatique sur les services de sécurité. Ensuite, ces éventuels coûts sont par définition un transfert de richesse, et non pas une destruction: si on s'aperçoit que pour un service équivalent, l'un doit payer plus, c'est que l'autre recevra plus (que l'un ou l'autre soient selon les cas le consommateur ou le fournisseur de services de sécurité). Dès lors, il est envisageable de « racheter » le privilège que possédaient les uns au détriment des autres, si cela peut régler les problèmes de transition. Mais pourquoi ne pas envisager au contraire que les anciens privilégiés dussent dédommager les anciens opprimés des droits trop perçus dans le passé? Bref, la question de ces coûts de transition est oiseuse au mieux.

Enfin, il n'y a pas besoin de consensus, précisément parce que le but de la liberté est que chacun puisse choisir son propre fournisseur de services, plutôt que de requérir qu'ils se satisfassent tous du même fournisseur imposé par le pouvoir politique.

On peut d'ores et déjà rendre le système plus efficace en le libéralisant: reconnaître immédiatement la liberté de porter des armes, et autoriser d'ores et déjà la concurrence (c'est-à-dire la liberté) sur les services marginaux non fournis par le système actuel. Puis, commencer par établir les coûts réels, notamment en rachetant explicitement les privilèges des fonctionnaires, et comptabiliser les impôts de façon à équilibrer ces coûts; décentraliser l'affectation des charges selon le principe de subsidiarité, de façon à créer la vérité des prix pour l'ancien monopole; séparer alors ces charges du reste de l'impôt, et donner leur autonomie de gestion à chacun des organismes de police. Puis cesser l'obligation de se fournir chez le monopole historique, tout en rendant obligatoire le paiement (direct, ou à travers une assurance) d'un service minimal, dans un cadre réglementaire. Alors privatiser séparément chacun des services de police. Enfin, alléger la législation réglementant la fourniture de services de sécurité pour laisser les formules contractuelles définir les meilleurs arrangements.

L'un dans l'autre, la libéralisation de la fourniture de services de sécurité est la fin d'un monopole parmi tant d'autres, pour laquelle les mêmes techniques éprouvées feraient merveille; il n'y a pas à craindre de « coût » spécial, sinon ceux que devront payer les citoyens de toute façon, à travers l'impôt, et qu'ils finiront de payer durant et après le retour à la liberté. Si un coût explicite apparaît, lors du rachat des privilèges des fonctionnaires notamment, ce coût existait déjà avant, et attaquer la libéralisation au prétexte de ce coût revient à condamner le médecin, parce qu'il a diagnostiqué un mal caché.

5.8  Conclusion

Ceux parmi nous qui avons le plus étudié les philosophies libérales savons que le droit naturel et l'utilitarisme ne sont que les deux facettes par lesquelles regarder un même monde. Toute conclusion valable atteinte par une approche doit être tout aussi valable selon l'autre, même si le chemin pour y aboutir est souvent plus long et moins évident. Si un changement de point de vue révèle une contradiction, c'est que cette contradiction était déjà présente dans le point de vue précédent, et une inspection mène vite à une erreur dans le raisonnement tenu dans l'autre point de vue ou dans la transposition du point de vue. C'est ainsi, dirait Frédéric Bastiat que ces points de vue sont Harmoniques 19: ils décrivent le même monde réel, et ne peuvent donc pas être en contradiction.

Ainsi, l'affirmation du droit naturel de l'individu à sa propre défense n'est autre chose, en termes utilistes, que le fait que seule la liberté-responsabilité de chacun concernant sa propre défense assurera que cette défense sera juste et efficace. Toute usurpation de cette liberté, bien loin de soulager les individus, ne fera que repousser le problème (quis custodiet ipsos custodes?), et briser le cercle vertueux et civilisateur de la responsabilité, introduisant des injustices supplémentaires et leur coût croissant à mesure que la responsabilité est diminuée ou éloignée.

Les libéraux prennent comme finalité l'homme, et pour mieux servir l'homme étudient sa nature, le caractère individuel de sa connaissance et donc de son action. Le libéralisme est le seul humanisme cohérent.



Le Libéralisme, le vrai
Faré RideauFrançois-René RideauĐặng-Vũ Bân [Document préparé avec HEVEA]

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