Ce qui suit est en cours de rédaction, et ne constitue pas un article publiable, mais un brouillon public. Si les remarques qui suivent vous paraissent peu claires, c'est que je suis la seule personne à laquelle elles ont été destinées. Mais si certaines vous intriguent, n'hésitez-pas à m'inviter à les clarifier.
Récemment, les politiciens, « de gauche » et « de droite », se sont déchirés autour d'une loi « sur la présomption d'innocence ». en fait de débat d'idée, il n'y a eu qu'insultes, invectives et appels corporatistes, et les français ignorent toujours tout du contenu de cette loi.
Ils sont complètement dépossédés de la gestion de leur propre sécurité, en leur propre nom. Leurs droits élémentaires peuvent être discutés, jetés aux orties, sans qu'ils n'en sachent rien.
Pierre Lemieux: Why Should We Follow Rules? From shaving in the morning to restraining Leviathan.
Christian Michel: Faut-il obéir aux lois de son pays?
But de la justice?
Réglementation = imposer ses préférences aux autres. La réglementation est une agression.
Pacification = résoudre les conflits. Rechercher et permettre la coopération volontaire entre toutes les parties. Les parties chercheront naturellement un arbitrage, pour régler leurs différends au moindre coût. Les forcenés, ceux qui n'écoutent pas leur intérêt, ne seront pas plus arrêtés par la justice publique que par la justice privée; seule la police les arrêtera, et la police privée serait plus efficace.
L'arbitrage par des tribunaux privés librement consentis est une pratique commerciale courante dans les pays libres (où le monopole et autres privilèges n'empêchent pas leur émergence) et dans le commerce international (où il n'y a pas encore d'état mondial pour imposer un monopole). Voir par exemple des entreprises et associations comme l'AAA, le BCICAC, ou le BBB.
Je vous invite à méditer la loi d'escalade éristique...
Il n'existe pas de crime sans victime « contre la société ». S'il n'y a pas de victime, alors il n'y a pas de crime; s'il y a des victimes, alors c'est à elles, et non à « la société » qu'il faut apporter réparation, faire amende honorable, etc., et c'est aux causeurs de tort, et non pas à des tiers innocents, d'apporter ces réparations.
Bien sûr, dans les cas où le causeur de tort n'est pas attrappé, ou ne peut pas réparer, les victimes potentielles ont intérêt à s'assurer. Mais l'assurance est là encore une affaire privée entre les assurés qui se prémunissent des risques et les éventuels assureurs qui les couvrent, — rôles confondus dans les mêmes personnes dans le cas de mutuelles, ou séparés dans le cas de compagnies d'assurances. Au sujet de la mutualisation des risques, et de ce progrès qu'est la spécialisation des tâches dans la couverture des risques, voir des salaires de Bastiat.
Quant à prévenir des crimes qui n'ont pas été commis, cela n'est pas du ressort de la justice, mais de la police et de l'assurance: c'est une affaire de police que d'arrêter les forcenés qui mettent la vie d'autrui en danger; c'est une affaire d'assurance que certaines personnes apportent des garanties de non-nuisance, ou de solvabilité en cas de nuisance, à d'autres personnes qui exigent une telle assurance pour traiter avec elles. Ainsi, si des criminels préparent un mauvais coup, il n'y a rien là du ressort de la justice, puisqu'aucun crime n'a été commis; mais il y a tout du ressort de la police, pour éviter qu'un crime ne le soit. Bien sûr, l'action de la police pourra elle-même faire l'objet d'un règlement en justice, si elle fait objet d'une objection valable de la part des personnes improprement arrêtées par la police, ou dans le cas contraire de la part des citoyens que la police a omis de protéger comme elle s'y engageait — mais il s'agit alors d'une affaire différente, d'une éventuelle contestation sur le déroulement de ce qui est reconnu comme étant du domaine de la police.
A posteriori, il est évident que tout ceci n'a aucun rapport avec la justice. Mais justement, il s'agit de désamorcer les sophismes fallacieux par lesquels les étatistes veulent faire croire que le réglement et la couverture des torts causés par des individus à d'autres individus soit une affaire nécessairement collective, « sociale », qui doive être prise en charge par la puissance politique.
Les hommes de l'État s'assurent le monopole de la justice, en absorbant ce qui était autrefois des systèmes de justice privés, et en réprimant violemment toute concurrence émergente.
Ainsi, les cadi et autres juges traditionnels sont réprimés. Même les prud'hommes et autres tribunaux d'arbitrage civils, autrefois institutions privées librement choisies par les parties, sont maintenant des monopoles territoriaux d'État, trustés par les syndicats et autres groupes de pression politiques.
Monopole: non pas au service des citoyens, mais au service du Pouvoir. Dossiers ouverts ou clos par l'administration = Déni de justice. Ceux mêmes auxquels ont dénie la justice paient grassement pour la protection des privilégiés du Pouvoir politique.
Si on entend beaucoup de critiques vagues du système judiciaire, on entend rarement parler de cas concrets: c'est parce que la « justice » censure systématiquement toute contestation d'une décision, toute mise en cause de ses membres, toute remise en question du système, avec des pseudo « délits » tels que diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle, atteinte à l'autorite judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice. Les maîtres du système sont juges et partie, toute dissidence est impossible.
Les juges sont choisis par l'État, irresponsables, inamovibles. Ils ne sont pas impartiaux; ils ne sont pas indépendants; ils ne sont pas compétents (au sens commun, non pas juridique, du terme); ils ne sont pas librement consentis. Les lois qu'ils font respecter sont des fausses lois. La soi-disant "indépendance" des juges n'est que leur irresponsabilité, leur impunité. En fait d'indépendance, les juges sont nommés par le pouvoir politique. Grimpent ceux qui plaisent, ou du moins, qui ne déplaisent pas. Ceux qui déplaisent sont poussés plus ou moins fermement vers la sortie, ou sinon rangés dans un placard. De toute façon, ne sont admis que ceux qui acceptent le système, ne restent que ceux qui s'en accomodent. Claude Reichman: Il faut en finir avec l'impunité des magistrats.
Un jury populaire? Il est plus impartial que juge d'État, n'étant manipulé qu'indirectement par l'État via l'Éducation Nationale et les mass-media. Mais il est plus ignorant, plus incompétent, et tout aussi irresponsable.
Choisir ses propres juges garantit des juges compétents, responsables, et surtout, respectés par les deux parties. C'est une condition nécessaire de toute pacification.
Dans un système de justice libre, où les parties se mettent d'accord sur un juge, quid si une partie refuse de se soumettre à l'arbitrage? Alors, elle doit alors faire face à la rétaliation. Ceux qui refuseraient les procédures admises pour régler pacifiquement les conflits, perdraient le concours de leur police privée, qui ne voudront pas couvrir des forcenés: les contrats de défense par des polices privées contiendront des clauses spécifiant les juges dont la police s'engage à respecter et faire respecter les jugements. Dans le cas où une partie joue le jeu et l'autre ne le joue pas, les rapports de force donneront immédiatement raison à celle qui se montre honnête, via les forces de polices. Dans le cas plus épineux où les deux parties chacune pensent honnêtement jouer le jeu, mais rejettent le principe de jeu de l'autre partie, alors, il y aura guerre, froide ou chaude (voir ci-bas la section 4.4).
La soi-disant justice pénale n'est qu'une collectivisation de la justice (voir ci-haut section 3.3). Les victimes sont dépossédées de leur droit de réparation. Les tiers innocents doivent payer pour ce qui ne les concerne pas. Les coupables sont dégradés et humiliés plutôt que traités en humains.
La fausse notion de crime « contre la société » fait que l'on condamne des gens pour des faux crimes dont ils sont innocents, tout en les laissant impunis de crimes qu'ils commettent effectivement — contre d'autres individus. Ceux qui acceptent cette déclaration de guerre au nom de la société entière n'hésiteront pas à faire payer à des innocents les torts qu'ils estimeront à tort ou à travers avoir subi de leur part « collective ». Avec la justice civile, l'objet d'une condamnation est la pacification des relations entre les parties engagées, aussi bien les éventuelles victimes et que les coupables. Avec la justice pénale, l'objet d'une condamnation est une déclaration de guerre de « la société » contre le coupable désigné.
Sur les media français, les avocats parlent du tribunal comme un lieu non pas pour faire régner la justice, mais pour « faire éclater la vérité » et permettre aux familles des victimes de faire leur deuil. Bref, dépenser les millions des contribuables en frais de justice, à nourrir des parasites d'avocats, juges, greffiers, pour faire le travail de l'église et de la religion, plutôt que celui de la justice, dont on admet que les institutions ne la recherchent pas. L'État a créé sa nouvelle religion officielle, son opium du peuple athée: la recherche d'une « vérité » officielle.
Il y a une prescription naturelle, qui n'est pas autre chose que la présomption d'innocence: quand, les témoignages ayant disparus, il devient impossible d'établir avec certitude un crime13, alors il devient ipso facto impossible qu'aucune poursuite aboutisse. Les coupables n'en sont pas moins coupables, mais il est devenu impossible de les identifier à coup sûr pour les faire payer14.
La prescription artificielle, celle décrétée législativement, qui amnistie certains crimes, n'est pas autre chose qu'un déni de justice envers ceux qui sont privés d'une juste réparation. À moins que, quand les « crimes » amnistiés sont de faux crimes créés de toute pièce par l'appareil étatique, il ne s'agisse de l'affranchissement de victimes promises du système judiciaire. Dans les deux cas, c'est le signe d'un grave dysfonctionnement du monopole du système judiciaire vis-à-vis de son objectif avoué de faire régner la justice. Mais en fait, ce dysfonctionnement apparent n'est que le fonctionnement normal de cet appareil judiciaire, dont la réalité effective est d'opprimer les individus au bénéfice de la classe des privilégiés de l'État15.
La seule conception de la justice compatible avec le Droit libéral, c'est la justice rétributive: ceux qui ont causé du tort sont tenus de le réparer, dans la mesure de leurs moyens, quitte à s'endetter, à vie s'il le faut. Il s'agit d'une relation interpersonnelle privée entre des causeurs de tort et leurs victimes.
Voir, de Christian Michel, « Faut-il punir les criminels? » et autres articles sur liberalia.com.
La prévention ne relève pas de la Justice, mais de la police, de l'assurance, etc. Voir plus haut section 3.3 sur la collectivisation de la justice.
Les criminels notoires, peu fiables, etc., verront leur police d'assurance augmenter. Ils devront, pour pouvoir commercer avec autrui, donner des garanties. Se soumettre volontairement à la prison, à la surveillance, etc. C'est eux-mêmes qui paieront ce service, et non pas les contribuables!
Dans son monopole, l'état confond des services différents et parfois contradictoires. En étant simultanément plusieurs parties de l'affaire, il introduit des conflits d'intérêts qui empêchent la prise de décisions saines. Il ne permet pas d'établir un juste équilibre entre ces services.
Refuser de se plier aux sanctions, agresser des innocents pour obtenir leur soumission par la force, etc., c'est déclarer la guerre à la société.
Mais déclarer la guerre à une société d'hommes libres et armés, c'est la perdre. Car ces hommes s'organiseront librement en de nombreuses associations qui rivaliseront d'efficacité jusqu'à mettre l'ennemi public hors d'état de nuire.
Par contre, une fois les hommes soumis et désarmés par l'état, il devient possible à des criminels de prospérer, dans les zones de "non-droit" délaissées par la justice et la police. L'état est donc un facteur majeur de criminalité, par la dés-organisation qu'il induit chez les citoyens.
En l'absence de justice pénale, il n'y aurait pas de peine capitale, pas plus qu'aucune autre peine. La mort, la peine, n'a jamais rien réparé. Tuer ne peux donc jamais être un acte de justice. Dans un système de justice libre, une peine de mort ne peut pas être prononcée.
Par contre, tuer peux être un acte de police, ou peut être un acte de guerre (les deux activités ne se distinguant que par le consensus censé entourer la première, tel que l'implique sa dénomination). Face à un hors-la-loi forcené qui refuse de se soumettre à la justice, face à un agresseur et autre ennemi qui refuse de faire la paix, il n'y a parfois pas d'autre moyen que d'user de violence; et face à la résistance de l'ennemi, tuer est parfois nécessaire. Ainsi, il n'est pas forcément choquant qu'un assassin soit exécuté, si rien d'autre ne l'empêche immédiatement et durablement à la fois de commettre ses forfaits. Plus tôt un assassin récidiviste forcené comme Marc Dutroux ou Saddam Hussein est mis hors d'état de nuire, plus de vies innocentes sont sauvées. Plus longtemps on le laisse agir sans résister, plus de vies innocentes sont perdues.
Mais quand apparaît la triste nécessité de tuer un ennemi autrement irréductible, la justice est orpheline. Il n'y a aucune justice à supprimer un être humain; les victimes n'ont été en aucune mesure compensées par le coupable. Cette mesure de police pourra éviter bien des désagréments, et bien des crimes futurs envers des victimes potentielles; mais la justice ne peut sanctionner que des faits avérés, et présume un homme comme innocent jusqu'à preuve du contraire — preuve qui ne peut pas exister pour un crime futur qui est forcément virtuel.
Sur la justice libre, voir par exemple l'œuvre de Roy Halliday.
En prison, les criminels en herbe deviennent des criminels patentés. Entre les prisonniers, c'est la loi du crime qui règne. C'est la loi du crime qu'apprennent les incarcérés. Les faibles et les « caves » sont victimes des sévices des criminels.
Empêcher les prisonniers de travailler, c'est les priver des moyens de préserver leur dignité. Le principe du système carcéral est l'humiliation des coupables: les maintenir moins qu'humains. Ce principe est en contradiction totale avec leur réhabilitation, qui consiste à les rendre humains à nouveau. La prison et les autres peines du système de « justice pénale » répondent à la violence illégale par la violence institutionnelle.
Avec la justice rétributive, les coupables ne seraient pas sortis de la société pour devoir y rentrer de nouveau. Ils seraient plus complètement intégrés qu'ils ne l'étaient auparavant (à moins d'être des Hors-la-loi forcenés, qui seront mis hors d'état de nuire). Ils ne seraient pas ennemis de la société entière, mais des causeurs de torts devenus débiteurs de leurs victimes. Ils seraient confrontés au mal qu'ils auront fait, et n'auront pas de prétexte pour se retourner contre des tiers innocents. Leur condamnation aura eu pour but et pour effet de faire retrouver la paix aux parties engagées, et de diminuer la violence de la société.
Les procédures sont un outil par lequel est censément garanti le respect des droits des individus confrontés à l'appareil policier et judiciaire. Le problème est qu'il y a actuellement un monopole; ce qui implique qu'il n'y a pas d'ajustement dynamique des procédures et de leur application aux besoins du public, mais un contrôle de ces procédures au bénéfice des puissants.
Ainsi, lors d'une poursuite judiciciaire, les procédures alourdissent toute une résolution qui pourrait sinon être simple, et rendent la justice peu rentable. C'est un déni de justice envers victimes et agresseurs qui auraient pu chercher une solution si elle avait été moins chère. Pire encore, un vice de forme annule actuellement toute la procédure, unique du fait du monopole, et constitue alors un déni de justice envers les victimes qui ne sont pas responsables des fautes des agents de l'« ordre » qui ont commis le vice de forme.
Dans une justice libre, il n'y a pas de monopole de la justice, ni de monopole pour définir les procédures et les imposer à des parties non consentantes. Par contre, il y a un marché libre de la justice, qui punira ceux qui useront de moyens universellement réprouvés, et refusera toute validité aux actions faites dans le mépris des formes reconnues comme nécessaires.
Ainsi, un policier brutal, un avocat malhonnête, sera poursuivi en justice et devra réparer les conséquences de ses abus ou délits. D'ailleurs, les désagréments imposés sans brutalité excessive et de bonne foi à des personnes avérées innocentes seront aussi l'objet de réparations. Un innocent pourra réclamer compensation pour le temps perdu; un coupable même pourra réclamer compensation pour toutes mesures excessives et inutiles prises à son encontre. Ainsi, un agent de l'ordre verra sa police d'assurance augmenter au point que s'il est trop brutal ou malhonnête, ou simplement peu perspicace dans le choix des personnes qu'il importune, il sera inemployable comme agent de l'ordre. Chaque entreprise de police, chaque assurance spécialisée pour policiers, pourra définir des règles de procédure dans le sein desquelles elle s'engage à défendre et couvrir ses employés ou souscripteurs, même s'ils sont reconnus « coupables » au cours d'opérations respectant ces règles. Le coût de cette couverture retombera bien sûr sur les souscripteurs du service de police, et ne sera donc pas externalisée sur les victimes de bavures, comme c'est le cas actuellement. Enfin, chaque propriétaire pourra aussi définir des règles de police auxquelles se soumettre pour la traverser de son domaine, pour éviter de rendre des coûts de police trop élevés.
Les droits des individus faisant face aux forces de l'ordre seront donc préservés de façon efficace. Et en même temps, cela n'aboutira pas à relâcher le moindre criminel pour vice de forme. Car si un abus policier, un vice de forme judiciaire, etc., peut mener à des réparations envers un prévenu (coupable ou innocent) ou à l'annulation d'une procédure à son encontre, cela ne mènera pas forcément à l'annulation de toute procédure à son encontre. Comme il n'y a pas monopole de la procédure, une autre procédure peut concurremment être lancée, contenant toutes les pièces sauf celles invalidées. L'agent de l'ordre incriminé devra répondre de ses actes, mais le criminel n'échappera pas à sa responsabilité parce qu'un agent de l'ordre aura mal fait son travail.
Ainsi, dans un système de justice libre, chacun peut financer les actions qu'il juge utile, en en assumant les conséquences; alors que dans un monopole de la justice, il y a nécessairement abus policiers impunis et criminels notoires relâchés.
Le monopole de la justice donne l'occasion à toute une clique de parasites de s'installer dans les coulisses du pouvoir, et de vendre leur influence à ceux qui ont les moyens et l'absence de scrupule nécessaires pour les acheter. Ce sont des notables (non, pas les notables) qui fréquentent les mêmes écoles et les mêmes cercles sociaux que les avocats, les juges, les législateurs, et leurs syndicats et bénéficieront d'un traitement de faveur, ne fût-ce que par la familiarité que les uns auront pour la cause des autres, leur façon de penser, leur intérêt.
« Indépendants », c'est-à-dire Irresponsables. Les hommes de loi sont payés non plus pour réconcilier les intérêts des parties, mais pour les opposer. Ils ne servent aucun autre intérêt que le leur propre, celui de l'idéologie qu'ils font leur, et par laquelle ils sont sélectionnés.
Lobbying législatif. Dans la création de nouvelles lois, ces prédateurs sont juges et partie pour créer toujours davantage de lois, de réglementations, de conflits artificiels, qu'ils seront payés à la fois à créer et à réparer, dans un immense racket légal (exemple « patent »: les brevets).